7 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1990 et mise à jour au 14-02-1997.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-3-1990
Numéro: 1990029337
Page: 5893
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-02-07/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1990
Texte modifié: 1988029091
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(Abrogé) <AGF 1996-12-17/45, art. 21; En vigueur : 01-01-1996>

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