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Lex Iterata
Texte 1990012411
20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-7-1990
Numéro
1990012411
Page
14557
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970061850
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