Lex Iterata

Texte 1990102550

25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. - Erratum

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-10-1995
Numéro
1990102550
Page
29841
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-25/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex