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Lex Iterata
Texte 1990000379
25 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
24-8-1990
Numéro
1990000379
Page
16278
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989023474
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