Texte 1990000379

25 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
24-8-1990
Numéro
1990000379
Page
16278
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989023474
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.