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Lex Iterata
Texte 1990028549
8 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations au bénéfice de personnes physiques
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-12-1990
Numéro
1990028549
Page
22808
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027579
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