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Lex Iterata
Texte 1990027803
18 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'Entreprise d'Apprentissage professionnel (EAP)
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-8-1990
Numéro
1990027803
Page
15177
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027287
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