31 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel autorisant l'accès du fonctionnaire dirigeant du service chargé de la gestion automatisée du personnel des Services généraux du Secrétariat général au Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1990 et mise à jour au 07-02-1998).

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 16-2-1990
Numéro: 1990003100
Page: 2950
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-01-31/33
Entrée en vigueur / Effet: 26-02-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-12-01/37, art. 2, 002; En vigueur : 17-02-1998>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.