31 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel autorisant l'accès du fonctionnaire dirigeant du service chargé de la gestion automatisée du personnel des Services généraux du Secrétariat général au Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1990 et mise à jour au 07-02-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 16-2-1990
- Numéro
- 1990003100
- Page
- 2950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-01-31/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-12-01/37, art. 2, 002; En vigueur : 17-02-1998>
