Lex Iterata

Texte 1990011057

14 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel déterminant d'autres valeurs du coefficient aérodynamique pour les câbles clos en Z, pris en exécution de l'article 155.04.e.1 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1992 et mise à jour au 28-10-2019)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
22-3-1990
Numéro
1990011057
Page
5281
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-14/36
Entrée en vigueur / Effet
02-04-1990
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-09-08/05, art. 17,16°, 003; En vigueur : 01-06-2020>