Texte 1990022386

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
5-9-1990
Numéro
1990022386
Page
16987
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-13/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025270
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.