Lex Iterata

Texte 1990022386

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
5-9-1990
Numéro
1990022386
Page
16987
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025270
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