27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juin 1989 fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'"étudiant régulièrement inscrit" et d'"étudiant entrant en ligne de compte pour le financement"

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 7-12-1990
Numéro: 1990030212
Page: 22728
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-27/67
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989029691
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