1 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des Fonds B 2 et B 3, par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-3-1990
Numéro: 1990027256
Page: 4115
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-01-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1984023705
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