1 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des Fonds B 2 et B 3, par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise