Lex Iterata

Texte 1990027256

1 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des Fonds B 2 et B 3, par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-3-1990
Numéro
1990027256
Page
4115
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023705
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