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Lex Iterata
Texte 1991029032
10 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-3-1991
Numéro
1991029032
Page
6243
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-10/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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