15 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

ELI: Justel
Source: Communications - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 24-4-1990
Numéro: 1990015037
Page: 7612
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-01-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1989
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La résolution n° 25 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 1990.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Communications,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre des Affaires étrangères,

M. EYSKENS

Annexe.

Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 25 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement de prescriptions temporaires relatives aux installations pour la manoeuvre des ancres de poupe. - Article 9.06.

La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 9.06, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1980-I-29 et renouvelées en dernier lieu par la résolution 1986-I-20.

Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1989 au 30 septembre 1992.