6 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 7-4-1990
- Numéro
- 1990016067
- Page
- 6638
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-04-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-1990
- Texte modifié
- 1990016042
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1990-06-28/30, art. 15, 007; En vigueur : 30-06-1990>
