Lex Iterata

Texte 1990016067

6 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
7-4-1990
Numéro
1990016067
Page
6638
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-06/30
Entrée en vigueur / Effet
07-04-1990
Texte modifié
1990016042
belgiquelex

(abrogé) <AM 1990-06-28/30, art. 15, 007; En vigueur : 30-06-1990>