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Lex Iterata
Texte 1991035293
7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-3-1991
Numéro
1991035293
Page
4628
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973072006
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