Texte 1991035293

7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-3-1991
Numéro
1991035293
Page
4628
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973072006
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.