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Lex Iterata
Texte 1990029794
23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-8-1990
Numéro
1990029794
Page
15337
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-23/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex