Lex Iterata

Texte 1990012429

11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-7-1990
Numéro
1990012429
Page
14537
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex