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Lex Iterata
Texte 1990029911
14 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétences en matière de prestation de serment aux secrétaires généraux des services de l'Exécutif flamand
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-8-1990
Numéro
1990029911
Page
15399
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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