3 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz

4 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL instituant un Collège des secrétaires généraux

4 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume

5 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la N.V. Filmnet comme société de télévision non-publique assurant un service de télédiffusion à péage. <Traduction>

5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Executif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés

5 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant le prix du gaz fourni par la distribution publique

5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres

5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ceux-ci

5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil

6 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément de la maison d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes

6 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169> <annulé par le Conseil d'Etat n° 40.715 du 27-08-92 ; voir M.B. du 03-12-1992, p. 25.097>

7 JANVIER 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et exécutant l'article 132 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension.

7 JANVIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

7 JANVIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants.

7 JANVIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, 4° et 5°, de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant.

7 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.

7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de [LA POSTE] au Ministère des Communications

7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1988

7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 21 août 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de la Justice, des parquets près des tribunaux de première instance du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique et du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

9 JANVIER 1989. - Arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats juges sociaux ou juges consulaires, effectifs ou suppléants, de satisfaire au prescrit de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire.

9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1987 portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture

9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de radiodiagnostic

10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

10 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Rintal, granule, pâte, pellets et poudre-premix, à usage vétérinaire, de la prescription médicale

10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les valeurs de référence des indicateurs de gestion, en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif wallon du 15 septembre 1988

10 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant la classification de certaines sections en exécution de l'article 6, # 2 de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement néerlandophone de promotion sociale

11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1987

11 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de primes aux associations qui rénovent des habitations en Région bruxelloise et qui veulent bénéficier d'une prime particulière

11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Office national de l'emploi en vue de couvrir les dépenses résultant de l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 et de l'informatisation des services de placement durant le quatrième trimestre 1988

12 JANVIER 1989. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1989 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants.

12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1989 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

13 JANVIER 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés.

13 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant les limites de la région portuaire du territoire de la rive gauche de l'Escaut à la hauteur d'Anvers.

13 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1987 fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le règlement complémentaire du personnel du port autonome de Liège

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1981 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 261 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1978 portant le règlement complémentaire du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la navigation

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionne et les échelles des grades du personnel des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat

13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

13 JANVIER 1989. - Arrêté royal désignant les écoles nationales et les groupements scolaires nationaux qui sont des services de l'Etat à gestion séparée (TRADUCTION)

16 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1989, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

16 JANVIER 1989. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant la durée de l'apprentissage.

16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat

16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, prorogeant des accords sur l'emploi, règlement des conséquences financières pour les prépensionnés et modification des statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1989 et 11 novembre 1989

16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du " Dienst voor de Scheepvaart "

16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 1987 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de travail et de rémunération

16 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1988 dans les centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agrées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

16 JANVIER 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation syndicale

16 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel portant suppression de certains bureaux des postes ambulants

16 JANVIER 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications

17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant conformément à l'article 15, # 3 de la loi du 7 décembre 1988 portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre, un montant maximum pour la déduction des frais de garde d'enfants

17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise

17 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 17 janvier 1989 relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise

17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus

17 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française

17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

18 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 26, # 3, 2° de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise

18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif

18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des organismes de crédit privés dans le cadre des lois sur l 'expansion économique du 17 juillet 1959 et du 30 décembre 1970

18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 82bis, # 2, alinéa 2 de la loi communale

18 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

19 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles

20 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés.

20 JANVIER 1989. - Arrêté royal portant exécution des articles 118, § 2 et 123, alinéa 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988.

20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie " Belfin "

20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 470 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de la spécialité pharmaceutique Vectren

20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

23 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8 p.c. 1989-1997

23 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt de Saint-Nicolas

23 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

23 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail

24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de comptable dans la formation permanente des Classes moyennes.

24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes.

24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand

24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension après licenciement des employés

24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension âpres licenciement des ouvriers

24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime

24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988

25 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 1er février 1965 fixant les marges commerciales de distribution pour la vente du beurre.

25 JANVIER 1989. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson.

25 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8 % 1989-1997

25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985, portant exécution de l'article 62, # 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les centres de génétique doivent répondre

25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1975 relatif aux produits d'oeufs et aux produits techniques d'oeufs

25 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos

25 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 76 du décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'enseignement communautaire

26 JANVIER 1989. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

26 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 3 et # 10 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

26 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi des employés de l'industrie des conserves de légumes, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

27 JANVIER 1989. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.

27 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du Lotto et du Joker

27 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83ter, # 4 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

27 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

27 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation

27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyer

27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification des planches 48/4, 49/1 et 49/2 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription de la ligne a haute tension 70kv Abee Scry-Anthisnes-Esneux et du raccordement de la sous-station de Rivage

28 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'agrément des centres d'engraissement et de transfert des bovins dans le cadre de la lutte zonale contre la brucellose bovine

30 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22 de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter.

30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter <L'arrêt n° 42019 du Conseil d'Etat du 19 février 1993 annule l'article 26 dudit arrêté>

30 JANVIER 1989. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.

30 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de MTV en Communauté française.

30 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Coordination officieuse en langue allemande

30 JANVIER 1989. - Arrêté royal du 30 janvier 1989 portant exécution des dispositions de l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 229, # 2bis de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 toua 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

31 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire

31 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dispositions transitoires d'exécution du statut du personnel

31 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, du secrétariat des conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la protection de la jeunesse

1er FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société flamande de logement.

1er FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains.

1er FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.

1er FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant le nombre de lits maximal dans des services pour des soins néonatals intensifs.

1er FEVRIER 1989. - Arrêté royal a) fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de cause économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1988 fixant une indemnité complémentaire de chômage conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres.

1er FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

1 FEVRIER 1989. - Arrêté royal déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche I

1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales

1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes

1 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "staatsnatuurreservaat Het Hannecartbos"

1 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "staatsnatuurreservaat Het Stroperbos"

1 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "staatsnatuurreservaat Het Arkenbos"

1 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "staatsnatuurreservaat Het Rodebos en Laanvallei"

1 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "staatsnatuurreservaat Het Walenbos"

1 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "staatsnatuurreservaat De Oudsberg"

1 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société terrienne flamande

1 FEVRIER 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1988

2 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988.

2 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi-programme du 30 décembre 1988.

2 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75

3 FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel désignant certains produits comme médicaments.

3 FEVRIER 1989. - Arrêté autorisant la création et le fonctionnement d'un organisme de télévision payante en Communauté française.

3 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation des statuts de l'Association hospitalière Etterbeek-Ixelles

3 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75

6 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant les recettes et les dépenses du Fonds de couverture des dépenses résultant de la création d'une Organisation belge d'Etalonnage.

6 FEVRIER 1989. - Arrêté royal relatif à la perception d'une cotisation sur les primes d'assurance en cas d'hospitalisation.

6 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1976 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection

6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL en vertu duquel la société anonyme Joos est habilitée à obtenir communication des informations nécessaires pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt public

6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL réglant la situation administrative des agents de la [BELGACOM] qui occupent un emploi dans un organisme ou une société visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1930 créant la [BELGACOM]

6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]

7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1989

7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un montant effectif de 400 millions de francs et fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la société coopérative dans les charges d'intérêt de cet emprunt

7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région de Bruxelles-Capitale

8 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

9 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel des inspecteurs chargés d'inspecter les placements et les établissements et des services sociaux près les tribunaux de la jeunesse.

9 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social

9 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une subvention pour un projet de recherches dans le cadre de la lutte contre la maladie d'Aujeszky

10 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1979 portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre

13 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant les règles de l'air.

13 FEVRIER 1989. - Convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension

14 FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail pour certaines personnes occupées dans l'industrie diamantaire.

14 FEVRIER 1989. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi de la qualité de membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises aux personnes physiques et morales visées à l'article 4ter de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises.

14 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme

14 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention

14 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

14 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

15 FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution pour l'année 1989 de l'article 1er de la loi-programme du 30 décembre 1988.

15 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes.

15 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

15 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut de Réescompte et de Garantie

15 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

15 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant création de grades particuliers dans l'administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone et fixant leur échelle de traitement

16 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant délégation au Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions pour l'agrément des personnes physiques et morales chargées d'effectuer les études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne.

16 FEVRIER 1989. - Arrêté royal approuvant le fascicule onze de la Pharmacopée européenne, deuxième édition.

16 FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la leucose bovine.

16 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant organisation du contrôle de l'engagement des dépenses au Fonds des routes

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 juin 1987 et 19 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant des modes d'accès particuliers pour certains grades au Fonds des maladies professionnelles

16 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, complétant la convention collective de travail du 18 mars 1987 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986

17 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

17 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1968 fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture

20 FEVRIER 1989. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail.

20 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 148 de la loi-programme du 30 décembre 1988.

20 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat

20 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

20 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]

20 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries

21 FEVRIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'article 13 de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants.

21 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une Commission d'avis pour l'intégration des jeunes d'origine étrangère

21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 décembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989

21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant révision du plan particulier d'aménagement n° 46-21 du quartier de la gare du Nord approuvé par arrêté royal du 17 février 1967

22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1989, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribue au Fonds spécial de l'Aide sociale

22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi

22 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand

22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'emploi à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

22 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant approbation d'une modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat

23 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.

23 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'intitulé du chapitre IX de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et insérant un article 84bis dans le même arrêté

24 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes. <Traduction> <Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34.>

24 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pedagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987

25 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif, pour l'année 1989, dans les institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds des soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.

25 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant la limite de l'enveloppe octroyée en 1989 aux institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et qui peuvent prétendre en 1989 à une enveloppe supérieure à celle qui leur a été attribuée en 1988.

25 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989.

25 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pedagogiques pour handicapés, modifie par les arrêtés de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989

27 FEVRIER 1989. - Arrêté royal d'exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988 - Titre III - Chapitre II - portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics.

27 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988. -

27 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus <annulé partiellement par l'arrêt n° 35.013 du Conseil d'Etat, VIe Chambre, du 23 mai 1990; voir M.B. du 19-07-1990, p. 14279>

27 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1988 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

27 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi

27 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue d'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles

28 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 12, § 1er, 13, § 1er et 14 de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public.

28 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments

28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi

28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements d'infrastructure à caractère collectif de la résidence Houyoux-Guilmont susceptibles d'être réalisés avec l'intervention de la Région

28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements communs du lotissement social au lieu-dit " Beau Revoir ", à Hargimont, susceptibles d'être pris en charge par la Région

28 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'emploi aux Communautés, aux Régions et à l'Office régional bruxellois de l'emploi

28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Communauté flamande

28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Communauté française

28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Communauté germanophone

28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Région flamande

28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Région wallonne

28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Région wallonne

28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à l'Office régional bruxellois de l'emploi

28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour l'Administration de la chancellerie et l'Administration logistique

1er MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés.

1er MARS 1989. - Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale.

1er MARS 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

1er MARS 1989. - Arrêté royal portant exécution pour 1989 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

1er MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles et déterminant les cas dans lesquels des dérogations peuvent être accordées à l'interdiction de déverser directement ou indirectement, d'épandre, de déposer ou de stocker sur ou dans le sol, des matières fécales d'origine animale sous forme liquide, provenant d'un territoire extérieur à la Belgique et désignant l'autorité publique pouvant autoriser ces dérogations. <Traduction>

1 MARS 1989. - Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale.

1 MARS 1989. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les conditions de travail ou de rémunérations des employés

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mars 1987 et 20 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant la promotion de l'emploi

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine

1 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de bâtir

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1988 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1989

1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs, technique, artistique et professionnel (troisième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs, général, technique, artistique et professionnel (première section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de contrôle des assurances pour l'année 1988

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant les prestations familiales garanties

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 octobre 1988 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1989 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1988 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge

1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 modifié par l'arrêté du 20 juillet 1988 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services effectués dans la Région flamande par ou a l'initiative des communes

2 MARS 1989. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts Comptables.

2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1989 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

2 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères

2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1989 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

2 MARS 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1989

3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1989 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération

3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la propension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et des conserves de légumes

3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons

3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les formulaires à utiliser pour l'application de la convention collective de travail du 27 mai 1987 relative à la prépension

6 MARS 1989. - Arrêté ministériel fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 6 février 1989 relatif à la perception d'une cotisation sur les primes d'assurance en cas d'hospitalisation.

6 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une Commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique

6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

6 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi

6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale

6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1989

6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués

6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 471 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant des ventes à tempérament et leur financement

6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant du jeton de présence et des indemnités alloués aux présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 20bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985 nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique

6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1988 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989

6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Palais des Beaux-Arts

6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts

6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts

6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1988

6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne

6 MARS 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre du Palais des beaux-arts

7 MARS 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants.

7 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche I

7 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire royal et d'un Commissaire royal adjoint à la politique des immigrés

7 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

8 MARS 1989. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

8 MARS 1989. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

8 MARS 1989. - Arrêté royal créant [Bruxelles Environnement]. <Intitulé modifié par ORD 2018-05-03/03, art. 2, 011; ED : 24-05-2018>

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 septembre 1988, prise au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières dans l'industrie des légumes

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective du 28 février 1975 de la même commission, organisant la garantie et les facilites de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension

8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

8 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accorde en 1989 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.

8 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1989 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers

9 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1997

9 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 51 à 56 du Code du Logement tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

9 MARS 1989. - ARRETE ROYAL étendant le champ d'application des pensions de reversion octroyées aux veuves des victimes civiles de la guerre

9 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux autorisations de déversement d'eaux usées industrielles et à leurs mesures de publicité

10 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

10 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

10 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1989-1997

13 MARS 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63, § 1er, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par les lois du 22 décembre 1970 et du 28 juillet 1976.

13 MARS 1989. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs.

13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut et les grades du directeur général et du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'emploi

13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées

13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement-installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir

13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant la liquidation de remises de loyer accordées aux familles nombreuses pour 1984, 1985, 1986 et 1987, par des sociétés agréées par la S.N.L. et situées en Région bruxelloise

13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 100 millions de francs et fixant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, la quote-part de la société coopérative dans les charges d'intérêt de cet emprunt

13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 125 millions de francs et fixant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, la quote-part de la société coopérative dans les charges d'intérêt de cet emprunt

14 MARS 1989. - Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 780 du titre IV du Règlement général pour la protection du travail.

14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Fonds des Routes chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu

14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la navigation

14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Ministère des Travaux publics

14 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Ministère des Travaux publics chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu

15 MARS 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles.

15 MARS 1989. - Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers A.S.B.L. avec la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques A.S.B.L. (Congémétal).

15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire. <Traduction> <Cet arrêté est abrogé sauf en ce qui concerne les normes de qualité pour les eaux destinées à la consommation humaine dans les zones de fourniture où la date visée à l'article 20, § 1, est reportée conformément à l'article 20, § 3, et le ministre prévoit que les normes existantes restent en vigueur ; voir AGF 2002-12-13/53, art. 21 ; ED : 01-01-2003>

15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions spécifiques de sécurité auxquelles [les groupes de logements à assistance] doivent répondre en vue de leur agrément <TRADUCTION>. <AGF 2012-10-12/17, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2013>

15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission d'étude et d'encadrement pour la structuration des Services de l'Exécutif flamand

15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 15 juin 1988 portant création et composition des comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté flamande

15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les zones des projets de plans de secteur et des plans de secteur dans lesquelles des dérogations relatives à la transformation, la reconstruction ou l'extension de bâtiments existants autorisés ne peuvent ou ne peuvent que partiellement être accordées

15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", à contracter un emprunt d'un montant maximum de 130 000 000 de francs

15 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Securex " établie à Gand

15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 novembre 1986, modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 novembre 1987 relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978

16 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution du Chapitre II du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988.

16 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution du Chapitre II du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988.

16 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants

16 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

16 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

17 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'age, aux services organisant des maisons familiales agréées, aux services de placements familiaux ainsi qu'aux services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, leur propre demeure

17 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

20 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

20 MARS 1989. - Arrêté royal déterminant la date et les modalités de versement aux Régions des avances trimestrielles et du solde restant dû de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, 2e alinéa de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier

20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1989, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

20 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 octobre 1987 portant création d'une commission consultative pour l'enseignement de l'Etat

21 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

21 MARS 1989. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1989.

21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques

21 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des Administrations provinciales et locales

21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

22 MARS 1989. - Arrêté royal fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

22 MARS 1989. - Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de 1 franc et à la démonétisation des pièces de 1 franc créées par l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948.

22 MARS 1989. - Arrêté royal fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, § 6, 3°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant des jours de pont et de remplacement des jours fériés légaux

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant augmentation des cotisations capitatives dûes dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

22 MARS 1989. - ARRETE ministériel fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés

22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique " Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche " a.s.b.l., en abrégé : " C.I.G.E.R. ", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant des jours de pont et de remplacement des jours fériés légaux

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés

22 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1986 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 1 000 millions de francs

22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1988 abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers

23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] <AR 2003-05-03/60, art. 107, 003; ED : 01-11-2003>

23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. <Traduction>

23 MARS 1989. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat.

23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif wallon modifiant l'arrêté du 8 décembre 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie

23 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant fixation du statut pécuniaire du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande

23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service de certains agents de la Société publique des déchets pour la Région flamande

23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics

23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités d'application de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

23 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1988 portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien

23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 6 février 1971 sur l'instruction et la publicité des permis de bâtir

23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant, pour la Région flamande, l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir

23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 22 juin 1971 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles le permis de bâtir et de lotir sont délivrés par le fonctionnaire délégué, les formes des décisions de celui-ci, et l'instruction des demandes de permis de lotir

23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant pour la Région flamande l'arrêté ministériel du 25 mars 1981 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'exécution de travaux d'infrastructure et de travaux de génie civil introduite sur la base de l'article 48 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement

24 MARS 1989. - Arrêté royal fusionnant la Section Programmation et la Section Agrément du Conseil national des établissements hospitaliers.

24 MARS 1989. - Arrêté royal relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers.

24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route

24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone CE)

24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa

24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les montants mentionnés dans les articles 81, 82, 83 et 84 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

28 MARS 1989. - Arrêté ministériel fixant pour 1986 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail.

28 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant révision du plan particulier d'aménagement n° 26 " Quartier Nord ", îlots 2, 3, 6, 7 et 8 de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 12 février 1967 et 27 juillet 1984

28 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

29 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises de Hal, Huy, Malmedy, Marche-en-Famenne et Vilvorde

30 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles

30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1989 au 31 mars 1989 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981

30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour le ravalement de façades d'immeubles implantés dans la Région de Bruxelles-Capitale

30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale

30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL organisant l'intervention de la Région bruxelloise dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'aménagement

3 AVRIL 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 de la même commission, organisant la garantie et les facilites de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation de biens immeubles à Uccle

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant fixation du cadre des agents de l'Etat mis à la disposition du vice-gouverneur du Brabant

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 29, 2°, e, de la loi du 11 avril 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, abrogeant le paiement par le Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées d'une prime de fin d'année en cas de faillite ou de disparition totale de l'entreprise

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds social et en fixant ses statuts

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rejetant la requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de travaux de récolte et de battage, introduite par le " Nationaal Verbond van Loondorsers ", conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la " Caisse de compensation pour allocations familiales Alfametal " à Gand

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

4 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 1989 relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1989

5 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 270.26.3 du Règlement général pour la protection du travail.

5 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) des titres Ier et II de l'année budgétaire 1988 à l'année budgétaire 1989

5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant quatre cent vingt-cinq millions huit cent mille francs (425 800 000 F) de la section 98, articles 00.01.02, 00.02.03, 00.05.02 et 00.06.03 a la section 96, articles 02.09.02, 02.12.03, 61.09.02 et 61.12.03, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989

5 AVRIL 1989. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon

6 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 638 et 642 du Règlement général pour la protection du travail afin de faciliter l'accès aux salles de spectacle aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

6 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1988 relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes

6 AVRIL 1989. - ARRETE modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires

6 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 août 1987 fixant pour les services de l'Exécutif de la Communauté française la composition de la Chambre départementale de recours

6 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne

7 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des articles 5 et 8 de la loi du 23 février 1989 relative à l'élection du Parlement européen

7 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

8 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

8 AVRIL 1989. - Arrêté royal pris en exécution de [l'article 38, § 3bis, alinéa 4,] de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. <AR 2023-03-02/02, art. 1, 009; En vigueur : 01-01-2023>

8 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la limitation temporaire de pêche maritime de cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone-CE)

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, fixant les conditions de travail et de rémunération

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du " Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.) "

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1987, concernant la formation professionnelle des ouvriers et ouvrières

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1987, concernant la prépension après licenciement des ouvriers

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers supprimés de l'Office national de l'emploi

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

10 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1989, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer.

10 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

10 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 21 octobre 1988 et 22 décembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 28 août 1987, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement

11 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention de 10 000 000 de francs au Comité intergouvernemental pour les migrations

11 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention de 13 000 000 de francs au Comité belge d'aide aux réfugiés

12 AVRIL 1989. - Arrêté royal approuvant les résolutions n° 41 du 26 novembre 1987 et n° 38 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relatives au transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

12 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1987 fixant des règles précises en matière de redevances d'environnement

12 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des membres et des membres suppléants de la Commission des stages pour les stagiaires du niveau 1 des services de l'Exécutif flamand

12 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1989 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

12 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 472 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

12 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

13 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel concernant des mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne

13 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de La Heyd des Gattes

13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Gouvy

13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Juseret

13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de la Heyd des Gattes

13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de Gouvy

13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de Juseret

13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de Volaiville

13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif autorisant la capture de blaireaux au moyen de trappes dans le bois communal de Hotton-Hampteau

13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle des étangs de Strepy-Bracquegnies

13 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1990

13 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions

14 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone

14 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

14 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu

14 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2, en Région bruxelloise

14 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

17 AVRIL 1989. - Arrêté royal classant les étoiles à lancer dans la catégorie des armes prohibées.

17 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel réglant le mode selon lequel il y a lieu d'informer le Ministre des Affaires économiques de la capacité de stockage de pétrole et de produits pétroliers.

17 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le chef-lieu et la composition des cantons électoraux