Lex Iterata

Texte 1991029012

29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-1-1991
Numéro
1991029012
Page
1916
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-29/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976100403
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