29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions et la procédure d'agrément des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1991 et mis à jour au 15-11-1997)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-4-1991
Numéro: 1991027094
Page: 8800
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-29/35
Entrée en vigueur / Effet: 06-05-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1997-10-16/39, art. 11, 002; En vigueur : 25-11-1997>

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