29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions et la procédure d'agrément des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1991 et mis à jour au 15-11-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-4-1991
- Numéro
- 1991027094
- Page
- 8800
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-11-29/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1997-10-16/39, art. 11, 002; En vigueur : 25-11-1997>
