Lex Iterata

Texte 1990030208

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
20-10-1990
Numéro
1990030208
Page
20108
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex