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Lex Iterata
Texte 1990030208
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
20-10-1990
Numéro
1990030208
Page
20108
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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