16 MARS 1990. - Arrêté ministériel établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 14-03-2003)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes
Publication: 18-5-1990
Numéro: 1990018034
Page: 10074
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-03-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 28-05-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-02-03/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2003>

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