16 MARS 1990. - Arrêté ministériel établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 14-03-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes
- Publication
- 18-5-1990
- Numéro
- 1990018034
- Page
- 10074
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-05-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2003-02-03/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2003>
