Lex Iterata

Texte 1991028592

18 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-1-1991
Numéro
1991028592
Page
1832
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex