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Lex Iterata
Texte 1990012591
13 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-7-1990
Numéro
1990012591
Page
14467
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987012460
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