25 MAI 1990. - Arrêté royal relatif à certains objets et appareils utilisés dans l'art de guérir ou dans la médecine vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1990 et mise à jour au 01-08-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-7-1990
- Numéro
- 1990022322
- Page
- 13413
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-05-25/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-07-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1997-07-15/37, art. 26, 002; En vigueur : 11-08-1997>
