25 MAI 1990. - Arrêté royal relatif à certains objets et appareils utilisés dans l'art de guérir ou dans la médecine vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1990 et mise à jour au 01-08-1997)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 5-7-1990
Numéro: 1990022322
Page: 13413
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-05-25/36
Entrée en vigueur / Effet: 05-07-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1997-07-15/37, art. 26, 002; En vigueur : 11-08-1997>

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