Texte 1990012262

9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 156 b) et 160 D du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les rayons X

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-5-1990
Numéro
1990012262
Page
8556
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-09/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.