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Lex Iterata
Texte 1990012262
9 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 156 b) et 160 D du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les rayons X
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-5-1990
Numéro
1990012262
Page
8556
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-09/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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