Texte 1990000060

2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoques par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26 janvier 1990, les 3, 26, 27 et 28 février 1990 et le 1er mars 1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <remplace par AR 14-03-1990, art. 1>

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
15-2-1990
Numéro
1990000060
Page
2863
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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