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Lex Iterata
Texte 1990004176
18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-1-1990
Numéro
1990004176
Page
933
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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