31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques"

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-3-1991
Numéro: 1991030554
Page: 6469
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-07-31/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19780831031969042204
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