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Lex Iterata
Texte 1990916179
12 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-10-1990
Numéro
1990916179
Page
19724
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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