Texte 1990014206

25 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un bureau de poste

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-8-1990
Numéro
1990014206
Page
16280
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.