Lex Iterata

Texte 1990014206

25 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un bureau de poste

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-8-1990
Numéro
1990014206
Page
16280
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex