Lex Iterata

Texte 1990029891

23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
1-9-1990
Numéro
1990029891
Page
16869
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex