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Lex Iterata
Texte 1990029891
23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
1-9-1990
Numéro
1990029891
Page
16869
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex