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Lex Iterata
Texte 1990011086
6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1986 relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
4-4-1990
Numéro
1990011086
Page
6371
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-06/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986011333
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