Lex Iterata

Texte 1990025216

11 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
31-7-1990
Numéro
1990025216
Page
15012
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex