Texte 1990014291

31 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-11-1990
Numéro
1990014291
Page
22331
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-10-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970011223
belgiquelex

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