23 MARS 1990. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 796 du Règlement général pour la protection du travail pour la protection contre la surpression de récipients à vapeur reliés à un réseau de vapeur.

Article 1er.Par dérogation aux prescriptions de l'article 796 du Règlement général pour la protection du travail il est permis que les soupapes de sûreté protégeant des récipients à vapeur reliés à des réseaux de vapeur soient placées entre le réducteur de pression ou détendeur de vapeur et les obturateurs des récipients à vapeur.

Art. 2.La dérogation est subordonnée à l'observation de la condition suivante :

Les soupapes sont placées sur la tuyauterie d'alimentation en vapeur entre le réducteur de pression ou détendeur de vapeur et les récipients à vapeur. Le débit des soupapes doit être tel que n-1 soupapes suffisent pour empêcher qu'en aucune circonstance et notamment en cas de fonctionnement défectueux du réducteur de pression ou détendeur de vapeur, la pression dans les récipients ne dépasse de plus d'un dixième la pression du timbre, n étant le nombre de soupapes placées sur la tuyauterie de vapeur.