Lex Iterata

Texte 1990032152

21 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-3-1990
Numéro
1990032152
Page
6092
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-21/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex