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Lex Iterata
Texte 1990012160
6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que l'Office national de l'Emploi est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-4-1990
Numéro
1990012160
Page
6278
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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