Lex Iterata

Texte 1990003716

12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des redits provisionnels, inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-12-1990
Numéro
1990003716
Page
23026
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex