Lex Iterata

Texte 1990029981

12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la concordance des cours et des spécialités dans l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
23-8-1990
Numéro
1990029981
Page
16195
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-12/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex