Lex Iterata

Texte 1991029022

29 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général technique, artistique et professionnel). _ Année 1991

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-2-1991
Numéro
1991029022
Page
2387
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex