Texte 1991027112

22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles d'agrément des vidangeurs de fosses septiques.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-6-1991
Numéro
1991027112
Page
13509
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-22/35
Entrée en vigueur / Effet
18-06-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1992-12-10/38, art. 13, 002; En vigueur : 02-03-1993>

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