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Lex Iterata
Texte 1990027648
9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux congés de formation octroyés aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-7-1990
Numéro
1990027648
Page
13427
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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