5 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-11-1990
- Numéro
- 1990030295
- Page
- 20890
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-09-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-1988
- Texte modifié
- 1988029691
- belgiquelex
Article 1er.La liste des institutions mentionnées sous la catégorie II, a) de l'article 1 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988, est complétée par la " VZW Vlaamse Operastichting ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 20 juillet 1988.
Art. 3.Le Ministre communautaire des Finances et du Budget et le Ministre communautaire de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 septembre 1990.
Le Président de l'Exécutif flamand, Le Ministre communautaire des Finances et du Budget,
G. GEENS
Le Ministre communautaire de la Culture,
P. DEWAEL
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