Lex Iterata

Texte 1990030438

13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand classant certaines sections en exécution de l'article 6, # 2, de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
12-12-1990
Numéro
1990030438
Page
22965
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex