Texte 1990014034

10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985, fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-2-1990
Numéro
1990014034
Page
3137
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014274
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.