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Lex Iterata
Texte 1990014034
10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985, fixant les conditions particulières d'accès aux grades des rangs 13 à 16 dans les différentes administrations du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
20-2-1990
Numéro
1990014034
Page
3137
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014274
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