4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-1-1991
Numéro: 1991012942
Page: 1402
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1963112850
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