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Lex Iterata
Texte 1990021180
27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL dressant la liste des oeuvres d'art transférées de l'Etat à la Communauté française
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Education nationale - Finances
Publication
22-8-1990
Numéro
1990021180
Page
16131
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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