Lex Iterata

Texte 1990030362

26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire supérieur technique, professionnel et artistique, troisième section du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-12-1990
Numéro
1990030362
Page
23311
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex